Statuts de la WIMA France

STATUTS DE L’ASSOCIATON

WIMA – France 

 

Affiliée à

WIMA – World

 

TITRE I - NATURE - BUTS - AFFILIATION

 

Article 1 : Forme - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et le Code du sport et dont les buts et activités se rapportent à la pratique du motocyclisme.

L’association a pour dénomination : WIMA France

WIMA alias « Women’s International Motorcycle Association »

 

Article 2 : Objet

La WIMA France a pour objet d’encourager les femmes dans la pratique de la moto et à échanger leurs expériences lors de rassemblements. La WIMA France s’engage à conserver un caractère familial et convivial à l’association ; les conjoint(e)s et enfants étant donc les bienvenus en tant qu’invités lors de rassemblements.

 

Article 3 : Siège social et durée

L'association a été initialement déclarée à la Préfecture de l’Essonne (91) le 26 avril 2016, sous le numéro W913007173.

L’association est transférée à la Préfecture d’Epinal (88). 

Son siège social est fixé au 63 Route de la Chaume, 88340 LE VAL D’AJOL, ce dernier pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Conseil d’Administration.

Sa durée est illimitée.

 

Article 4 : Affiliation

L'Association est affiliée à la Women’s International Motorcycle Association (WIMA) – World, elle s'engage en conséquence :

-       A ne pratiquer d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée ;

-       A se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par la WIMA World.

 

TITRE II - LES MEMBRES

 

Article 5 : Les catégories de membres et cotisations

L'Association se compose de :

-       Membres actifs ou adhérents : sont désignés membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et comprenant l’inscription à la WIMA World.

-       Membres d’honneur : le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui ont rendu des services importants signalés à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblées Générales avec voix consultative. Ce titre peut être retiré par le Conseil d’Administration.

 

Article 6 : Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-       La démission adressée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président de l’association ;

-       Le décès ;

-       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour tous motifs susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association (non-respect des présents statuts ou pour tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association). Au préalable l’intéressé doit être invité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, précisant le motif de sa convocation, à se présenter devant le Conseil d’Administration afin de fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés ;

-       Le non-paiement de la cotisation.

 

TITRE III - L'ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 8 : Composition

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association au jour de la convocation, à jour de leur cotisation et quel que soit le titre auquel ils sont affiliés.

 

Article 9 : Réunions

 

·           Assemblée Générale constitutive (ou de reprise d’activité)

L’assemblée Générale constitutive se réalise avec les membres fondateurs de l’association (ou les membres repreneurs de l'association).

 

·       Assemblée Générale Elective

L'assemblée Générale Elective procède à l'élection des membres du Conseil d’Administration et de son Président en respectant les dispositions précisées aux articles 11, 14 et 17 des présents statuts.  Elle se réunit tous les trois ans.

 

·       Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle se réunit au minimum une fois par an à la demande du Conseil d’Administration. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le quart de ses membres au moins.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration ou le cas échéant par le quart des membres.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club.

Le Président de l’association préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion de l’association.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale, matérielle et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle élit le représentant de l'association auprès de la WIMA World si le président de l’association n’est pas en mesure de se rendre à l’Assemblée Générale annuelle de la WIMA World.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle qui comprend le montant de la cotisation annuelle de chaque membre à la WIMA World.

Elle procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant.

 

·       Assemblée Générale Extraordinaire

Elle peut être convoquée à tout moment soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande de la majorité des membres à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente en matière de dissolution et de modification des statuts.

 

Article 10 : Convocations

Les convocations à une Assemblée Générale doivent être postées quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée par le secrétaire général.

Elles doivent indiquer :

1°) le jour, l'heure et le lieu de réunion

2°) l'ordre du jour

 

Article 11 : Quorum - Mode de scrutin

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents aux Assemblées Générales. Pour la validité des délibérations, est nécessaire la présence d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration ou d’un mandataire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire, à quinze jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations des Assemblées Générales Electives sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents aux Assemblées Générales Electives.

L’assemblée Générale extraordinaire doit, pour délibérer valablement, se composer des deux tiers au moins des membres de l’association au jour de la convocation et à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

Elle est convoquée selon des modalités identiques à celles de l’article 9 et 10.

Le vote a lieu au scrutin secret dès lors qu’il concerne des personnes physiques.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’Administration le vote par procuration est autorisé, chaque mandataire pouvant disposer au maximum d’une procuration écrite.

Le vote par correspondance est autorisé.

 

Article 12 : Procès-verbaux

Il est tenu un procès-verbal des réunions de l'Assemblée Générale.

Ils sont signés par le Président et le secrétaire général.

 

TITRE IV ADMINISTRATION

 

Article 13 : Composition du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres élus (trois membres minimum) pour trois ans par l’Assemblée Générale Elective : un(e)  président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).

Les postulants doivent faire acte de candidature un mois avant la date de l’élection. Les candidatures sont adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président de l’association.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de plus de seize ans à la date d’envoi des convocations, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation. Cependant seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté sa cotisation au jour de l'Assemblée Générale et âgé de seize ans au moins le jour de l’élection et les représentants légaux des membres de l'association âgé de moins de seize ans.

Les membres d’honneur ne possèdent qu’une voix consultative.

Les membres sortant sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité simple des membres présents. En cas d’ex aequo, il procède à un autre scrutin selon la même forme.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres concernés. Dès la réunion de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci élit le ou les membres aux postes à pourvoir pour la durée restant à courir du mandat des membres remplacés.

Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Conseil d’Administration dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Secrétaire Général et un Trésorier et propose conformément à l’article 17, un Président.

Des personnes non membres de l’Association peuvent être autorisées à assister et participer à un Conseil d’Administration par le Président de l’Association.

En cas de démission d’un de ces membres, il sera procédé à leur remplacement lors de la prochaine assemblée générale.

 

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres votants.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle. La présence d'un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Deux membres doivent être présents au minimum.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Il administre les biens de l'association.

Il surveille la gestion des membres du bureau.

Pour assurer la transparence de la gestion, tout contrat ou convention passé entre le groupement d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Le Conseil d’Administration nomme et décide de la rémunération ou de l’indemnisation des personnes employées par l’association.

Il prépare les projets de modifications des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il confère les titres de membres d’honneur.

 

Article 16 : Procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration

Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 17 : Le Président

Dès l'élection du Conseil d’Administration, l'Assemblée Générale élit le Président de l'association. Le Président est choisi parmi les membres du Conseil d’Administration, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le mandat du Président prend fin avec celui du Conseil d’Administration. 

Le Président ordonne les dépenses.

Le Président peut déléguer, sous sa propre responsabilité, certaines de ses attributions.

Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par une personne agissant en vertu d’un mandat spécial.

 

TITRE V - DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 18 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

            - le montant des droits d’entrée de la ou des manifestations organisées par l’association et les cotisations annuelles des membres ;

            - les recettes générées par des tombola, repas, communications sur vide grenier, ventes de calendriers, vente d’objets de l’association …

            - les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements et de toutes collectivités territoriales ;

            - des recettes provenant des biens vendus ou de prestations fournies par l’association ;

            - des revenus des biens de valeur de toute nature appartenant à l’association ;

            - de toutes autres ressources et subventions autorisées par la loi en vigueur.

            - des dons manuels.

 

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières, conformément aux dispositions du code général des impôts.

 

TITRE VI -  MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

 

Article 20 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation constituant l'Association, cette proposition doit être soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la séance.

Cette Assemblée, convoquée selon des modalités identiques à celles des articles 9 et 10, doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

 

Article 21 : Dissolution

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet et se réunit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 9 et 10.

Elle doit pour délibérer valablement se composer des deux tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8 ci-dessus. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins ; elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des présents. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à des Associations similaires.

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.

 

TITRE VII - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 22 : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

            1. Les modifications apportées aux statuts.

            2. Le changement de titre de l'Association.

            3. Le transfert du siège social.

            4. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration

 

 

Article 23 : Règlement Intérieur

Le ou les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d’Administration et adoptés par l'Assemblée Générale et par ses membres lors de leur adhésion.

Ce règlement non obligatoire est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Le règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale. 

A Le Val d’Ajol, le 2 août 2017.

La Présidente : Anne-Pierre Girardin    La secrétaire : Marie-Christine Delestré     La Trésorière : Aline Boury